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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – RIVIERA NAUTIC SPORT – La Base

1 – Identité du vendeur:

Riviera Nautic Sport – La Base est une société par Actions Simplifiées au capital de 50000 euros, dont le siège social est situé au 905 Bis Chemin de la Pighiera Supérieure 06440 L’ESCARENE, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 878132315, numéro de TVA intracommunautaire : FR50878132315, Siret: 87813231500010, Code APE : 85.512

2 – Produits vendus :

Le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) applicables et les a acceptées avant de valider une commande.

La commande en ligne concerne une activité nautique disponible sur le site (à la vente ou prévente).

Votre commande en ligne à un caractère ferme et définitif. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.

Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.

L’activité dépend fortement des conditions météorologiques et pour des raisons de sécurité, Riviera Nautic Sport – La Base peut à tout moment, et sans préavis, décider de reporter ou d’annuler la prestation. Un report d’exécution de l’activité (selon planning) sera proposé aux Clients.

Riviera Nautic Sport – La Base ne peut être tenue responsable des éventuels retards dans I ’exécution des différentes activités, dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté, notamment conditions météorologiques défavorables.

Le report ou le retard de l’activité n’entrainent pas le remboursement de celle-ci.

Il est conseillé de prendre contact avec la Base par téléphone avant de vous déplacer si la météo est incertaine la veille ou le jour même.

En cas de non-présentation du Client à la date et heure définies de rendez-vous pour les ACTITES SUR RESERVATION, la société Riviera Nautic Sport – La Base se réserve le droit de considérer le billet comme consommé sauf sur présentation d’un certificat médical.

3 – Durée de validité:

L’achat d’une activité sur le site est valable sur la durée de la saison à venir ou en-cours. La preuve d’achat (preuve de paiement délivrée via internet) détermine la date de départ de la période de validité.

La saison s’étend de Juin à Septembre de la même année,

Tout achat d’activités effectué entre Octobre de I ‘année précédente et Septembre de l’année en-cours (N) est valable, selon planning, jusqu’en Septembre N. Aucune prolongation de durée de validité ne sera possible.

L’activité est possible durant la période estivale de début Juin à fin Septembre. Si la prestation n’est pas effectuée dans cette période, elle est considérée comme consommée, le Client ne peut prétendre à quelconque remboursement ou indemnisation,

4 – Prix:

Les prix affichés sur le site internet www.rivieranauticsport.com ainsi que sur place sont en euros TTC.

Les prix de vente affichés peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs facturés étant ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande au panier.

Toute commande validée sur le site par le Client sera effective uniquement après acceptation totale du paiement .

5 – Moyens de paiements :

Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système sécurisé via l’application tierce Paypal qui donne le choix de payer directement par CB ou compte Paypal.

6 – Livraison et confirmation :

Lors de la validation de votre commande en ligne, vous recevrez par mail votre confirmation de commande ainsi que la facture récapitulant vos achats (preuve d’achat à présenter le jour de la prestation).

Contactez Riviera Nautic Sport – La Base par mail ou téléphone afin de convenir de la date et heure de l’exécution de votre activité (uniquement pour ACTIVITE SUR RESERVATION).

Votre choix vous sera communiqué par mail. Ce mail de confirmation de date et heure d’exécution sera à présenter obligatoirement le jour de la prestation (uniquement pour ACTIVITES SUR RESERVATTON).

7- Aptitudes physiques:

Le pratiquant doit disposer de capacités physiques nécessaires pour effectuer la prestation qu’il commande. Aucun certificat médical n’est demandé pour l’exécution de la prestation.

Le pratiquant doit s’assurer préalablement à la commande que son état physique lui permette d’effectuer la prestation.

Ces dispositions sont valables pour le pratiquant de l’activité (si différent de l’acheteur).

L’acuité auditive doit être satisfaisante de manière à ce que le pratiquant entende bien les consignes et le briefing.

TOUTES LES ACTIVITES SONT II\TERDITES AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX ENFANTS DE MOÏNS 10 ANS NON ACCOMPAGNËS.

8 – Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :

RIVERA NAUTIC SP0RT – La Base

905 Bis Chemin de la Pighiera Supérieure

06440 L’ESCARENE

ou par mail à I ’adresse suivante :

rivieranauticsport@gmail.com

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de I ’entreprise (Nice).

9 – Rétractation:

Conformément aux conditions prévues par l’article L.22L-!B du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivant la date de votre commande.

Votre droit de rétractation peut s’exercer par lettre recommandée avec AR adressée à :

RMERA HAUTIC SPORT – La Base

905 Bis Chemin de la Pighiera Supérieure

06440 L’ESCARENE

ou par mail à I ’adresse suivante :

rivieranauticsport@gmail.com

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.

10 – Protections des informations personnelles :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement par Riviera Nautic Sport – La Base de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Riviera Nautic Sport – La Base s’engage à ne pas vendre, partager, et divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de la société.

Les données personnelles et confidentielles que vous nous renseignez sur le site www,rivieranauticsport.com lors de votre commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.

CGV RNS – Version la-01/06/2021